Chronologie:

00:00 Introduction et mots de bienvenue 22:15 Panel 1 - Protection internationale et autres options protectrices

1:32:36 Panel 2 - Détermination de l'âge et notion de minorité

2:53:35 Panel 3 - Prise en charge des mineurs non accompagnés au Luxembourg

4:02:41 Conclusion et clôture

Communiqué du LFR à l'issue de la matinée

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La Journée mondiale des réfugiés est une journée internationale ayant pour but de sensibiliser à la cause des réfugiés du monde entier. Elle a lieu le 20 juin, chaque année depuis 2001, année du 50ᵉ anniversaire de l'adoption de la Convention du 28 juillet 1951 relative au statut des réfugiés.

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Le LFR (Lëtzebuerger Flüchtlingsrot/Collectif Réfugiés Luxembourg) et EMN Luxembourg (European Migration Network) ont le plaisir de vous informer que, dans le cadre de cette journée, ils ont organisé un cycle de 3 conférences autour du thème de l’enfant non accompagné qui a eu lieu le vendredi 18 juin 2021 de 9h à 13h.

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Divers intervenants comme Monsieur le Ministre de l’Immigration et de l’Asile Jean ASSELBORN, le HCR (Haut-Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés), Claudia MONTI (Ombudsman), Charel SCHMIT (Ombudsman fir Kanner a Jugendlecher - médiateur pour les enfants), Gilbert PREGNO (Président de la Commission Consultative des Droits de l’Homme), des Etats membres, le Bureau européen d’appui en matière d’asile (EASO), EMN, des avocats, des associations se sont retrouvés autour de thématiques comme la protection internationale et les autres options protectrices, la détermination de l’âge et la notion de minorité ou encore les conditions d’accueil des mineurs non accompagnés.

Monsieur le Ministre Jean Asselborn a rappelé vigoureusement son attachement aux droits humains et aux droits de l’enfant en rappelant qu’un enfant migrant est avant tout un enfant.

Il a rappelé comment le Luxembourg traduisait cet engagement à travers l’accueil de mineurs non accompagnés relocalisés depuis les îles grecques et la manière dont il avait soutenu une solution de solidarité européenne afin de mettre fin à cette situation indigne.

 

Monsieur Gonzalo Vargas Llosa, Représentant du Haut-Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés (HCR) suggère de garantir pour les enfants un premier accueil inconditionnel en déconnectant l’accueil de la procédure de protection internationale.

 

A travers trois panels thématiques, les invités ont cherché des bonnes pratiques et des améliorations possibles : 

• Protection internationale et autres options protectrices : actuellement, il n’existe pas de prise en charge des mineurs non accompagnés en dehors d’une demande de protection internationale. La conférence a mis en évidence qu’en Allemagne comme en France, lors de l'identification d'un mineur non accompagné, ce sont les services de la protection de l’enfance qui évaluent et prennent en charge les besoins de l’enfant. Au Luxembourg, il faudrait commencer par évaluer l’intérêt de l’enfant plutôt que de le précipiter dans la procédure d’asile et déterminer des critères transparents pour évaluer cet intérêt. L’Okaju précise que cette notion reste à concrétiser au Luxembourg et pas seulement en matière d’immigration.

 

• Evaluation de l’âge et notion de minorité :

Dans plusieurs situations, il a été constaté que la présomption de minorité n’était pas la règle. Le jeune dont l’âge est mis en doute est enregistré comme majeur et traité comme tel et c’est à la lui qu’incombe la charge de la preuve pour démontrer sa minorité le cas échéant. Ibtihal El Bouyousfi, avocate et membre d’Amnesty International, dénonce une charge irréaliste pour un enfant souvent traumatisé par la séparation et l’exil. Frank Wies, avocat et administrateur ad hoc pour des mineurs non accompagnés, insiste sur la problématique de l’enfant seul face aux autorités. Ce dernier entame alors des démarches déjà déterminantes pour la suite sans représentant légal.

 

En France comme en Allemagne, le processus d’évaluation de l’âge des jeunes est réalisé par les services de la Protection de l’Enfance. La représentante de l’EASO, Elena MODONESI, a affirmé que les tests médicaux ne devaient avoir lieu qu’en dernier recours car, selon elle, il n’existe pas de méthode exacte capable de déterminer l’âge chronologique d’un jeune. Par ailleurs, l’évaluation doit être réalisée par une équipe pluridisciplinaire et indépendante des services de l’immigration.

 

• Prise en charge des mineurs non accompagnés au Luxembourg :

La troisième table ronde a fait apparaitre la nécessité d’harmoniser les prises en charge et l’encadrement de tous les mineurs. Il existe en effet actuellement des différences car certaines structures d’accueil dépendent de l’Office Nationale de l’Accueil (ONA) et d’autres de l’Office National de l’Enfance (ONE). Les gestionnaires ont fait état de besoins importants concernant la prise en charge psychologique de mineurs. Une structure dédiée spécifiquement au primo-accueil des enfants non accompagnés va ouvrir sous l’égide de l’ONE. Les organisations présentes saluent cette amélioration importante.

Le comité des Droits de l’Enfant recommande de développer l’accueil d’enfants dans des familles d’accueil en veillant à assurer une formation adaptée.

Par ailleurs, les gestionnaires relatent également des problématiques liées au regroupement familial : suivi administratif des demandes, financement des regroupements et hébergement des personnes regroupées.

Le LFR ne manquera pas de tenir informé le Ministre Jean Asselborn des enseignements tirés de la matinée, comme il l’a demandé.