Réforme européenne de l’asile : Passerell publie ses recommandations à destination du gouvernement luxembourgeois

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Le 10 avril 2024, le Parlement européen a adopté un nouveau paquet législatif réformant les politiques d’asile et de migration au sein de l’Union européenne. Cette réforme est présentée comme rendant le système plus efficace et résistant aux pressions migratoires afin d’éviter les mouvements secondaires et de combattre les abus. Cependant, Passerell craint qu’elle ne mène à une politique irrespectueuse des droits fondamentaux des personnes concernées et risquant d’aggraver les failles du système actuel. 

 

Le pacte nécessite encore l’approbation du conseil de l’Union européenne avant d’entrer en vigueur. Une fois cette approbation obtenue, une période de six mois s’ouvrira afin que les États membres élaborent un plan de mise en œuvre à soumettre à la Commission européenne. Il est attendu que le Luxembourg opère au cours des prochaines années d’importantes modifications législatives afin d’adapter nos lois nationales en matière d’asile et de migration aux nouvelles prérogatives européennes. 

C’est dans cette optique, et alors que nous observons ces derniers mois un durcissement de la politique d’asile et d’accueil au niveau national, que Passerell publie aujourd’hui ses recommandations à destination du gouvernement luxembourgeois. Nous demandons aux autorités une mise en œuvre prudente et respectueuse des droits humains de ces nouvelles réformes tout en gardant à l’esprit que le respect de la dignité humaine des personnes accueillies en Europe doit être une considération primordiale. 

 

Nous avons identifié sept thèmes centraux, parmi lesquels les droits de l’enfant, la détection des vulnérabilités, le droit à la vie privée et familiale ou encore l’accès à l’assistance juridique et pour lesquels nous exercerons la plus grande vigilance lors de l’implémentation par les autorités des réformes européennes. 

Passerell, historiquement opposée à la rétention de demandeurs de protection internationale, s’inquiète plus particulièrement que les nouvelles procédure de filtrage et de demande d’asile à la frontière ne viennent porter atteinte aux droits procéduraux des demandeurs ainsi qu’à leurs libertés fondamentales, en restreignant de manière drastique leur droit à la liberté de circulation. S’agissant du texte remplaçant le règlement Dublin III, nous constatons que derrière cette volonté de rendre la solidarité obligatoire se cache en réalité de grandes disparités qui permettront aux Etats les plus réfractaires de s’impliquer a minima. A la place de cette solidarité à géométrie variable, où les principaux concernés risquent de subir des traitements inhumains et dégradants, Passerell plaide pour une répartition équitable des demandeurs de protection internationale à travers l’UE, afin que chaque pays prenne sa part en offrant des conditions d’accueil dignes et similaires dans chaque Etat. Le Luxembourg doit continuer à jour un rôle moteur de garant du respect des droits fondamentaux à l’échelle du continent européen mais aussi sur son territoire national. 

 

Personne de contact :

Constance Jacquemot – chargée de mobilisation – contact@passerell.lu - +352 691 811 161

• Lire les recommandations : https://www.passerell.lu/_files/ugd/837f1b_27a2605d21f04cbaa5dfd2f03585d0b1.pdf

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